Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 2008
Article 2
À l'article 1er du règlement (CE) no 1060/2007, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les destinations visées au premier alinéa sont les suivantes:
a)
pays tiers: Andorre, Liechtenstein, Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie (*2), Monténégro, Albanie et ancienne République yougoslave de Macédoine;
b)
territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif;
c)
territoires européens ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté, dont les relations extérieures relèvent de la responsabilité d'un État membre: Gibraltar.
(*2) Y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999.»
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