Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2008
Article premier
Pour les contrats de stockage privé en cours, la durée de stockage est prorogée, une seule fois, à la demande de l’intéressé. Cette prorogation ne peut dépasser trois mois et porte sur la quantité totale prévue au contrat de stockage en cause. La demande de prorogation est présentée à l’organisme d’intervention concerné au plus tard trois jours ouvrables avant la date d’expiration du contrat de stockage.
En cas de prorogation, le montant de l’aide est augmenté conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1267/2007.
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