Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2008
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz originaire et en provenance d'Égypte relevant du contingent visé au règlement (CE) no 1002/2007, déposées du 22 février 2008, à partir de 13 heures, heure de Bruxelles, au 29 février 2008 à 13 heures, heure de Bruxelles, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 22,728704 %.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificats d'importation à partir du 29 février 2008, 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue jusqu'à la fin de la période contingentaire en cours.
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