Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2008
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse électrolytiques (soit des dioxydes de manganèse obtenus par un procédé électrolytique) non soumis à un traitement à chaud après le procédé électrolytique, relevant du code NC ex 2820 10 00 (code TARIC 2820 10 00 10) et originaires d’Afrique du Sud
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés ci-dessous s’établit comme suit:
Société
Droit antidumping
Code additionnel TARIC
Delta E.M.D. (Pty) Ltd
17,1 %
A828
Toutes les autres sociétés
17,1 %
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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