Art. 1

En vigueur depuis le 10 mars 2008

Article premier Le règlement (CE) no 533/2004 est modifié comme suit: 1) L’article premier est remplacé par le texte suivant: «Article premier Des partenariats européens sont mis en place en faveur de l’Albanie, de la Bosnie-et-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 (ci après dénommés “partenaires”). Ces partenariats européens prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation de chacun des partenaires, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue d’une plus grande intégration dans l’Union européenne compte tenu des critères définis par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris, le cas échéant, les accords de stabilisation et d’association, en particulier dans le domaine de la coopération régionale.» 2) L’article premier bis est remplacé par le texte suivant: «Article premier bis Des partenariats pour l’adhésion avec la Croatie et l’ancienne république yougoslave de Macédoine sont mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d’association. Ces partenariats pour l’adhésion prévoient un cadre rassemblant les priorités découlant de l’analyse de la situation dans chaque pays, sur lesquelles doivent se concentrer les préparatifs en vue de l’adhésion compte tenu des critères de Copenhague fixés par le Conseil européen, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association, y compris les accords de stabilisation et d’association conclus avec ces pays (*1), en particulier dans le domaine de la coopération régionale. (*1) Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part (JO L 84 du 20.3.2004, p. 13). Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part (JO L 26 du 28.1.2005, p. 3).» "

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