Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2008
Article premier
L'article 22 du règlement (CE) no 595/2004 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
2 % des producteurs pour la période de douze mois 2007/2008 et pour les périodes de douze mois suivantes, sauf pour la Bulgarie et la Roumanie où au moins 1 % des producteurs seront contrôlés pour la période de douze mois 2007/2008;»
2)
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les contrôles visés à l'article 21, paragraphe 2, doivent porter au minimum sur:
a)
5 % des producteurs; ou
b)
les deux groupes suivants:
i)
1 % des producteurs dont la quantité individuelle de référence pour les ventes directes est inférieure à 5 000 kg et dont les ventes directes déclarées pour la période de douze mois concernée sont inférieures à 5 000 kg de lait ou équivalent lait;
ii)
5 % des producteurs ne remplissant pas les conditions visées au point i).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:228:oj#art-1