Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article premier Le droit antidumping sur les importations d’urée, qu’elle se présente en solution aqueuse ou non, relevant des codes NC 3102 10 10 et 3102 10 90 et originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d’Ukraine, est abrogé et la procédure concernant ces importations est clôturée.
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