Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article premier Le tableau figurant à l'article 1, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1425/2006 est modifié par l'ajout suivant: Pays Société Taux de droit (%) Code additionnel TARIC République populaire de Chine Xinhui Alida Polythene Limited, Xinhui 4,3  % A854 La liste de sociétés figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1425/2006 est modifiée par la suppression suivante: XINHUI ALIDA POLYTHENE LIMITED Xinhui
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2008:249:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil