Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article premier
L’annexe I, première partie, titre II, du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
1)
le point D.1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Un droit de douane forfaitaire de 2,5 % ad valorem est applicable aux marchandises contenues dans les envois de particulier à particulier ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
Le droit de douane forfaitaire de 2,5 % est applicable dès lors que la valeur intrinsèque des marchandises soumises aux droits à l’importation n’excède pas, par envoi ou par voyageur, 700 EUR.
Sont exclues de l’application du droit de douane forfaitaire les marchandises en regard desquelles figure la mention “exemption” dans le tableau des droits de douane, ainsi que les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites fixées, selon le cas, à l’article 31 ou en vertu de l’article 45 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (*1).
(*1)
JO L 105 du 23.4.1983, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.»;"
2)
au point D.3, les termes «aux articles 29 à 31 et 45 à 49 du règlement (CEE) no 918/83» sont remplacés par les termes «aux articles 29 à 31 et à l’article 45 du règlement (CEE) no 918/83»;
3)
au point D.4, le montant de «350 EUR» est remplacé par celui de «700 EUR»;
4)
au point D.5, le montant de «350 EUR» est remplacé par celui de «700 EUR».
Historique des versions
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Vos annotations
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