Art. 1

En vigueur depuis le 18 mars 2008

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4180 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1399/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2008, sont de 935 000 kg.

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