Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2008
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 552/2007 est modifiée comme suit:
a)
le montant correspondant à la «prime à la vache allaitante» pour la France est remplacé par «734 416»;
b)
le montant correspondant au «complément à la prime à la vache allaitante» pour la France est remplacé par «0».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:329:oj#art-1