Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2008
Article premier
L’article 2 du règlement (CE) no 102/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les colonnes 213, 214, 215, 216, 217, 218 et 219 de l’annexe sont facultatives pour la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2008:391:oj#art-1