Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2008
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011 est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint au présent règlement (3).
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