Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
1)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
les points c) et e) sont supprimés;
b)
le point j) suivant est ajouté:
«j)
contingent no 09.4210 prévu à l'annexe I du règlement (CE) no 55/2008 du Conseil (*1).
(*1)
JO L 20 du 24.1.2008, p. 1.»
"
2)
Le paragraphe 2 de l'article 13 est remplacé par ce qui suit:
«2. La demande de certificat porte au minimum sur dix tonnes et au maximum sur la quantité fixée pour le contingent, pour la période semestrielle visée à l'article 6.
Toutefois, pour les contingents visés à l'article 5, point a), la demande de certificat porte au maximum sur 10 % de la quantité disponible.»
3)
L'article 19 est modifié comme suit:
a)
les points b) et d) sont supprimés;
b)
le point i) suivant est ajouté:
«i)
les dispositions visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 55/2008.»
4)
L'article 19 bis est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit:
«1. Les articles 308 bis à 308 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 s'appliquent aux contingents établis à l'annexe VII bis et prévus dans:
a)
le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil (*2);
b)
le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil (*3);
c)
l'annexe IV, liste 4 de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (*4).
(*2)
JO L 46 du 20.2.2003, p. 1."
(*3)
JO L 109 du 19.4.2001, p. 2."
(*4)
JO L 311 du 4.12.1999, p. 1.»
"
b)
le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit:
«4. L'application du taux de droit réduit est subordonnée à la présentation de la preuve d'origine délivrée en application de:
a)
l'annexe III de l'accord avec la République du Chili;
b)
le protocole 4 de l'accord avec Israël;
c)
le protocole 1 de l'accord avec l'Afrique du Sud (*5)
(*5)
JO L 311 du 4.12.1999, p. 298.»
"
5)
À l'article 20, paragraphe 1, le point a) est supprimé.
6)
À l'article 22, le point a) est supprimé.
7)
L'annexe I est modifiée comme suit:
a)
les parties I.C et I.E sont supprimées;
b)
le texte de l'annexe I du présent règlement est ajouté comme partie I.J.
8)
À l'annexe II, la partie A est supprimée.
9)
À l'annexe VII bis, une partie 3, dont le texte est présenté à l'annexe II du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:467:oj#art-1