Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2008
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 806/2007, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Aux fins du présent règlement, parmi les produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 des contingents portant les numéros d'ordre 09.4038 (groupe G2) et 09.4074 (groupes G7) de l’annexe I sont compris: les jambons et les morceaux de jambons.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2008:489:oj#art-1