Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2008
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 10) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés ci-dessous:
Société
Taux de droit antidumping (%)
Code additionnel Taric
Hebei Meihua MSG Group Co., Ltd, et Tongliao Meihua Bio-Tech Co., Ltd
33,8
A883
Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co., Ltd
36,5
A884
Toutes les autres sociétés
39,7
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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