Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2008
Article premier
Les annexes I, II et IX du règlement (CEE) no 3030/93 sont modifiées conformément aux annexes du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:502:oj#art-1