Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2008
Article premier
Pour les produits de la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l’aide au stockage visée à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2201/96 est de:
a)
pour les raisins secs:
i)
0,1408 EUR par jour et par tonne net jusqu’au 28 février 2009;
ii)
0,1148 EUR par jour et par tonne net à partir du 1er mars 2009;
b)
pour les figues sèches, 0,1311 EUR par jour et par tonne net.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:518:oj#art-1