Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2008
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 527/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:568:oj#art-1