Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2008
Article premier
À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 712/2007, l'alinéa suivant est ajouté:
«À partir du 1er juillet 2008, le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles expire à 13 heures (heure de Bruxelles) les mercredis 9 juillet 2008, 23 juillet 2008, 6 août 2008, 27 août 2008 et 10 septembre 2008.»
Historique des versions
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Vos annotations
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