Art. 3
En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Article 3
Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut, aux transferts des fonctionnaires et autres agents sont les suivants:
—
Bulgarie 61,4
—
Estonie 80,8
—
Lettonie 78,8
—
Lituanie 71,5
—
Roumanie 72,9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:672:oj#art-3