Art. 1

En vigueur depuis le 10 juil. 2008
Article premier Pour l'adjudication partielle se terminant le 9 juillet 2008, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1060/2007 est fixé à 364,99 EUR/t.
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