Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 1266/2007 est modifié comme suit:
(1)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
que les animaux soient transportés:
—
sous contrôle vétérinaire vers l’abattoir de destination, où ils doivent être abattus dans les 24 heures suivant leur arrivée, et
—
directement, sauf si une période de repos prévue par le règlement (CE) no 1/2005 (*1) a lieu dans un poste de contrôle situé dans la même zone réglementée.
(*1)
JO L 3 du 5.1.2005, p. 1.»
"
b)
Le paragraphe 5 bis suivant est inséré:
«5 bis Les mouvements d’animaux non certifiés conformément au paragraphe 1, provenant d’une exploitation située dans une zone réglementée, directement vers le point de sortie, tel que défini à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la décision 93/444/CE, en vue de leur exportation vers un pays tiers, sont exemptés de l’interdiction de sortie établie en application de l’article 9, paragraphe 1, point c), et de l’article 10, point 1, de la directive 2007/75/CE, pour autant:
a)
qu’aucun cas de fièvre catarrhale du mouton n’ait été constaté dans l’exploitation d’origine au moins pendant les 30 jours ayant précédé la date d'expédition;
b)
que les animaux soient transportés vers le point de sortie:
—
sous contrôle officiel, et
—
directement, sauf si une période de repos prévue par le règlement (CE) no 1/2005 a lieu dans un poste de contrôle situé dans la même zone réglementée.»
c)
Le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6. Pour les animaux, leur sperme, leurs ovules et leurs embryons visés aux paragraphes 1, 4 et 5 bis du présent article, les certificats sanitaires correspondants prévus par les directives 64/432/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE ou visés dans la décision 93/444/CEE portent la mention supplémentaire suivante:
“… (indiquer, selon le cas, animaux, sperme, ovules et embryons) en conformité avec … [indiquer, selon le cas, l’article 8, paragraphe 1, point a) ou 8, paragraphe 1, point b) ou 8, paragraphe 4, ou 8, paragraphe 5, point a)], du règlement (CE) no 1266/2007”.»
(2)
La partie A de l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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