Art. 1

En vigueur depuis le 21 août 2008

Article premier Par dérogation à l'article 12, paragraphe b), du règlement (CE) no 1973/2004, pour être admissible à l'aide spécifique au riz en 2008, la superficie déclarée dans la région italienne du Piémont doit être ensemencée au plus tard le 30 juin 2008.

Historique des versions