Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2008
Article premier
À l'article premier, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1319/2006, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent, au plus tard le mercredi à 12 h 00 (heure de Bruxelles) de chaque semaine pour la semaine précédente, à la Commission:»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:834:oj#art-1