Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2008
Article premier
Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no 851/2008 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:888:oj#art-1