Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2008

Article premier Pour la campagne 2008/2009, les droits à l'importation sont totalement suspendus sur une quantité de 400 000 tonnes de sucre industriel relevant du code NC 1701 et portant le numéro d'ordre 09.4390, conformément à l'article 30 du règlement (CE) no 950/2006.

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