Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2008
Article premier
Les demandes de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés, visés à l'annexe I du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil (4), relevant du contingent pour la campagne de commercialisation 2008/2009 visé au règlement (CE) no 964/2007, déposées au cours des sept premiers jours de septembre 2008 donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient d'attribution de 70,583119 %.
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