Art. 1

En vigueur depuis le 18 sept. 2008

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4204 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 979/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 2009, sont de 2 312 000 kg.

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