Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 423/2008 est modifié comme suit:
1)
À l'article 44, paragraphe 1, le premier alinéa est modifié comme suit:
a)
La phrase suivante est ajoutée au point c):
«Toutefois, lorsque la pratique ou le traitement œnologique qui fait l'objet d'une telle autorisation expérimentale est une pratique œnologique déjà recommandée et publiée par l'OIV, les produits obtenus peuvent être commercialisés dans l'ensemble de la Communauté.»
b)
Le point e) suivant est ajouté:
«e)
les pratiques ou traitements concernés fassent l'objet d'une inscription sur le document d'accompagnement visé à l'article 70, paragraphe 1, et sur le registre visé à l'article 70, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999.»
2)
Les annexes XIV et XVI sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:981:oj#art-1