Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2008
Article premier
L’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004 est modifié comme suit:
1)
Le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
EN ISO/CEI 17011 “Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité”;»
2)
Le point c) est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1029:oj#art-1