Art. 3
En vigueur depuis le 30 oct. 2008
Article 3
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1107/96, partie A, à la page 4:
au lieu de
:
«Veau de l’Aveyron et du Ségala»
lire
:
«Veau d’Aveyron et du Ségala».
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Vos annotations
Proeli:reg:2008:1069:oj#art-3