Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 1731/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les viandes sont présentées et étiquetées de façon à être clairement identifiables et à pouvoir être facilement associées avec la déclaration qui les accompagne.»
2)
À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les opérateurs enregistrent le numéro de référence de la ou des déclarations visées à l'article 3, paragraphe 1, du présent règlement sur la ou les déclarations d'exportation visées à l'article 5 du règlement (CE) no 800/1999 ainsi que les quantités et l'identification des conserves exportées correspondant à chaque déclaration.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1112:oj#art-1