Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2008
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, la répartition au titre des quantités nationales garanties prévue à l'article 94, paragraphe 1 bis, en liaison avec l'annexe XI, partie A.II., point b), du règlement (CE) no 1234/2007 est la suivante:
—
Danemark
0 tonne;
—
Grèce
0 tonne;
—
Irlande
0 tonne;
—
Italie
228 tonnes;
—
Luxembourg
0 tonne.
Historique des versions
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Vos annotations
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