Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 55/2008 est modifié comme suit:
1)
L’article 14 est modifié comme suit:
a)
dans la phrase d’introduction du paragraphe 1, les termes «entrée en vigueur» sont remplacés par les termes «date d’application»;
b)
au paragraphe 1, points a) et b), et au paragraphe 2, points a) à d), les termes «date d’entrée en vigueur» sont remplacés par les termes «date d’application».
2)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1210:oj#art-1