Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1165/98
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1165/98
L’annexe A du règlement (CE) no 1165/98 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1178:oj#art-1