Art. 1

En vigueur depuis le 2 déc. 2008

Article premier Le règlement (CE) no 332/2002 est modifié comme suit: À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'encours en principal des prêts pouvant être accordés aux États membres au titre de ce mécanisme est limité à 25 milliards d'euros.»

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