Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Article premier
L’article 2 du règlement (CE) no 1613/2000 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l'article 1er porte sur les produits importés et transportés directement du Laos dans la Communauté, à hauteur des quantités annuelles indiquées à l’annexe, en regard de chacun d'eux, pour la période s'étendant du 15 juillet 2000 jusqu’à la date d’application d’une modification du règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de “produits originaires” établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, mais en tout état de cause, la dérogation ne s’applique pas après le 31 décembre 2010.»
Historique des versions
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Proeli:reg:2008:1236:oj#art-1