Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article premier
L'article 35 du règlement (CE) no 809/2004 est modifié comme suit:
1)
Les paragraphes 5 et 5 bis sont remplacés par ce qui suit:
«5. À partir du 1er janvier 2009, les émetteurs de pays tiers présentent leurs informations financières historiques conformément à l'une des normes comptables suivantes:
a)
les normes internationales d'information financière adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002;
b)
les normes internationales d'information financière, pour autant que les notes annexes aux états financiers vérifiés qui font partie des informations financières historiques contiennent une déclaration explicite et sans réserve de la conformité de ces états financiers avec les normes internationales d'information financière selon l'IAS 1 Présentation des états financiers;
c)
les principes comptables généralement admis du Japon;
d)
les principes comptables généralement admis des États-Unis d'Amérique.
5 bis. Les émetteurs de pays tiers ne sont pas soumis à l'obligation en vertu de l'annexe I, point 20.1; de l'annexe IV, point 13.1; de l'annexe VII, point 8.2; de l'annexe X, point 20.1 ou de l'annexe XI, point 11.1, de retraiter les informations financières historiques figurant dans un prospectus et concernant des exercices antérieurs aux exercices commençant au 1er janvier 2012 ou après cette date, ou à l'obligation en vertu de l'annexe VII, point 8.2 bis; de l'annexe IX, point 11.1, ou de l'annexe X, point 20.1 bis, de fournir une description des différences entre les normes internationales d'information financière adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 et les principes comptables selon lesquels ces informations sont élaborées pour les exercices antérieurs aux exercices commençant le 1er janvier 2012 ou après cette date, pour autant que les informations financières historiques soient préparées conformément aux principes comptables généralement admis de la République populaire de Chine, du Canada, de la République de Corée ou de la République de l'Inde.»
2)
les paragraphes 5 ter à 5 sexies sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1289:oj#art-1