Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 2
Le résumé consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1259:oj#art-2