Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
À l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission est insérée l'interprétation IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction du Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC), telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.
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