Art. 1

En vigueur depuis le 17 déc. 2008

Article premier Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4170 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 812/2007, à ajouter à la sous-période du 1er avril au 30 juin 2009, sont de 2 611 500 kg.

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