Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 1628/2004, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le taux du droit compensateur définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
Société
Droit définitif Code
Code additionnel TARIC
Graphite India Limited (GIL), 31 Chowringhee Road, Kolkatta — 700016, West Bengal
6,3 %
A530
Hindustan Electro Graphite (HEG) Limited, Bhilwara Towers, A-12, Sector- 1, Noida — 201301, Uttar Pradesh
7,0 %
A531
Autres
7,2 %
A999 »
Historique des versions
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Vos annotations
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