Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 22 déc. 2008
Article premier
Champ d'application
1. Une aide au stockage privé est octroyée pour les produits du secteur de la viande porcine remplissant les conditions suivantes:
a)
ils sont issus de porcs ayant été élevés en Irlande ou en Irlande du Nord au cours des deux mois au moins précédant l'abattage en Irlande du Nord;
b)
ils sont de qualité saine, loyale et marchande et sont issus de porcs élevés dans des exploitations pour lesquelles il est établi qu'elles n'ont pas utilisé d'aliments pour animaux présentant un fort taux de contamination par les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB).
2. La liste des catégories de produits pouvant bénéficier de l'aide et les montants y afférents figurent à l’annexe.
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