Art. 7
Déstockage de produits destinés à l’exportation
En vigueur depuis le 22 déc. 2008
Article 7
Déstockage de produits destinés à l’exportation
1. Aux fins de l’application de l’article 28, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 826/2008, l’expiration d’une période minimale de 60 jours est requise.
2. Aux fins de l’application de l’article 28, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) no 826/2008, les montants journaliers sont fixés dans la colonne 7 de l’annexe du présent règlement.
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