Art. 1

En vigueur depuis le 17 janv. 2009

Article premier Les quantités totales disponibles dans le cadre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4220 — 09.4189 — 09.4190 visés au règlement (CE) no 1529/2007 pour la sous-période contingentaire suivante, sont fixées à l’annexe du présent règlement.

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