Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2009
Article premier
À l’article 42, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 826/2008, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les contrats conclus au titre dudit règlement abrogé avant le 1er avril 2009.»
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Vos annotations
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