Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2009
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, communément connus sous le nom de «biodiésel», purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, relevant des codes NC ex 1516 20 98 (code TARIC 1516 20 98 20), ex 1518 00 91 (code TARIC 1518 00 91 20), ex 1518 00 99 (code TARIC 1518 00 99 20), ex 2710 19 41 (code TARIC 2710 19 41 20), 3824 90 91 , ex 3824 90 97 (code TARIC 3824 90 97 87), originaires des États-Unis d'Amérique.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable aux produits décrits au paragraphe 1 et élaborés par les sociétés ci-après s'établit comme suit:
Société
Taux du droit antidumping EUR/tonne nette
Code additionnel TARIC
Archer Daniels Midland Company, Decatur, Illinois
23,6
A933
Cargill Inc., Wayzata
60,5
A934
Green Earth Fuels of Houston LLC, Houston
70,6
A935
Imperium Renewables Inc., Seattle
76,5
A936
Peter Cremer North America LP, Cincinnati
208,2
A937
World Energy Alternatives LLC, Boston
82,7
A939
Sociétés figurant en annexe
122,9
Voir annexe
Toutes les autres sociétés
182,4
A999
Le droit antidumping institué sur les mélanges est applicable au prorata de la teneur totale (en poids) en esters monoalkyles d'acides gras et/ou en gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile (teneur en biodiésel).
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2009:193:oj#art-1