Art. 1

En vigueur depuis le 6 avr. 2009

Article premier Le tableau de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1858/2005 est modifié comme suit en ce qui concerne Usha Martin Limited: Pays Société Taux du droit (en %) Code additionnel TARIC Inde Usha Martin Limited 2A Shakespeare Sarani, Kolkata 700 071, Bengale occidental, Inde 0 8613

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