Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2009
Article 2
Par dérogation à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 214/2001, le délai pour la présentation des offres de chacune des adjudications particulières expire les premiers et troisième mardis du mois à 11 heures (heure de Bruxelles).
Toutefois, en août, il expire le quatrième mardi à 11 heures (heure de Bruxelles). Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent, à 11 heures (heure de Bruxelles).
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